Documents légaux
Politique de protection des données personnelles
Dernière mise à jour : juillet 2026
Préambule
Le site internet https://comptabli.tn/ (ci-après le « Site ») et la solution logicielle Comptabli accessible en ligne (ci-après le « Service » ou la « Plateforme ») sont édités par la société AZARTECH (ci-après « Comptabli » ou « AZARTECH »).
Dans le cadre de l'accès au Site, de la création d'un compte et de l'utilisation du Service, vous êtes susceptible de communiquer à Comptabli des données personnelles vous concernant ou concernant des tiers dont vous êtes responsable de traitement.
Les traitements de vos données personnelles sont effectués conformément au règlement européen « RGPD » (n°2016-679) et à la loi « Informatique et libertés » (loi n°78-17 modifiée), ainsi qu'à la réglementation tunisienne applicable.
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter : contact@comptabli.tn.
La présente politique a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos données sont traitées par Comptabli et sur l'étendue de vos droits.
Cette Politique est complétée par :
1. Données traitées via le Site vitrine
Les données personnelles que Comptabli est susceptible de traiter lors de votre navigation sur le Site ou de vos demandes de contact sont les suivantes :
| Catégories de données | Exemples de données |
| Données d'identification | Nom, Prénom |
| Coordonnées | Adresse électronique, Numéro de téléphone |
| Données relatives au suivi de la relation commerciale | Date de la demande (contact, démonstration, devis, partenariat…) |
Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé lors de la collecte.
2. Données traitées via le Service SaaS
Lors de l'utilisation de la Plateforme, Comptabli traite notamment les catégories de données suivantes :
| Catégories de données | Exemples de données |
| Comptes utilisateurs | Nom, prénom, email, téléphone, rôle (administrateur, collaborateur) |
| Données opérationnelles comptables | Documents (factures, relevés), extractions, écritures, journaux, plan de comptes, historiques d'audit |
| Sociétés et contacts clients du cabinet | Raison sociale, matricule fiscal, coordonnées, contacts saisis par le Client |
| Données de facturation | Informations d'abonnement, factures, moyens de paiement (le cas échéant via prestataires de paiement) |
| Données techniques | Logs de connexion, adresse IP, identifiants de session, journaux d'audit |
Pour les données personnelles de vos propres clients saisies dans le Service, le Client (cabinet abonné) agit en qualité de responsable de traitement et Comptabli en qualité de sous-traitant.
3. Les personnes concernées
- Prospects : visiteurs du Site demandant des informations ou une démonstration
- Utilisateurs du Service : administrateurs et collaborateurs du Client
- Contacts et sociétés clientes du cabinet : personnes dont les données sont gérées par le Client via Comptabli
4. Finalités et bases légales
| Finalités | Exemples | Base légale |
| Exécution du contrat (Service SaaS) | Création de compte, fourniture du Service, support, facturation | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Suivi de la relation commerciale (Site) | Réponse aux demandes de renseignements, démonstrations | Intérêt légitime de Comptabli |
| Prospection commerciale | Envoi d'offres promotionnelles, actualités | Consentement (case dédiée, décochée par défaut) |
| Sécurité et amélioration du Service | Prévention des fraudes, logs techniques, statistiques agrégées | Intérêt légitime |
| Gestion contentieuse | Défense des droits de Comptabli en cas de litige | Intérêt légitime |
| Exercice des droits | Traitement des demandes d'accès, rectification, suppression | Obligation légale |
5. Destinataires des données
| Destinataires | Finalités |
| Comptabli et son personnel autorisé | Gestion du Site, du Service, du support et de la relation client |
| Sous-traitants techniques | Hébergement (AWS), emails (Brevo), prestataires de paiement le cas échéant, monitoring |
| Autorités administratives ou judiciaires | Sur demande légale motivée uniquement |
La liste détaillée des sous-traitants peut être obtenue sur demande à contact@comptabli.tn.
6. Transferts hors Union européenne
Comptabli héberge les données sur Amazon Web Services, région eu-west-3, Paris. Pour certains clients, les données peuvent être stockées dans une région adaptée à leur localisation.
Tout transfert hors UE fait l'objet de garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation ou mesures complémentaires) conformément au RGPD.
7. Sécurité
Comptabli a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, l'accès ou la divulgation non autorisés. Ces mesures tiennent compte de l'état de l'art, des coûts de mise en œuvre et de la nature des données.
- Isolation des données par cabinet (multi-tenant)
- Chiffrement des échanges (HTTPS) et chiffrement au repos
- Authentification sécurisée, OTP email activable, profils et permissions
- Validation humaine des écritures avant enregistrement au journal
8. Durées de conservation
Vos données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| Contexte | Durée indicative |
| Prospects (Site, sans souscription) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de compte — plan Cabinet | 1 an après résiliation |
| Données de compte — plan Cabinet + | 3 ans après résiliation |
| Données de compte — plan Groupe | Selon contrat (conservation étendue possible) |
| Logs techniques | 12 mois maximum |
| Facturation | Durée légale de conservation comptable (10 ans) |
Au-delà de ces durées, les données sont archivées puis supprimées définitivement après une période de grâce de 30 jours permettant l'export.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, à la loi Informatique et Libertés et à la réglementation tunisienne applicable, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès et de copie de vos données
- Droit de rectification et de mise à jour
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition
- Droit à la portabilité
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (prospection)
- Droit de définir des directives post-mortem
Pour exercer vos droits, contactez contact@comptabli.tn.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) pour les résidents de l'UE, ou auprès de l'INPDP (www.inpdp.tn) pour la Tunisie.
10. Sites tiers
Des liens présents sur le Site ou le Service peuvent renvoyer vers des sites extérieurs dont les politiques de confidentialité sont distinctes. Nous vous invitons à les consulter.
Voir aussi Mentions légales · CGU · Confidentialité